Introduction
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Votre entente avec nous comprend ces Conditions et notre Politique de confidentialité (collectivement, les « Ententes »). Vous reconnaissez avoir lu et compris les Ententes et acceptez d’être lié par celles‑ci.
Si vous n’êtes pas d’accord avec les Ententes (ou ne pouvez pas vous y conformer), vous ne pouvez pas utiliser le Service. Veuillez nous aviser par courriel à support@gowithjourney.com afin que nous puissions tenter de trouver une solution. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs et utilisateurs souhaitant accéder au Service ou l’utiliser.
Merci.
Communications
En créant un compte sur notre Service, vous acceptez de vous abonner à des infolettres, du matériel marketing ou promotionnel et d’autres informations que nous pouvons envoyer. Toutefois, vous pouvez choisir de ne plus recevoir certaines ou toutes ces communications en suivant le lien de désabonnement ou en nous écrivant.
Achats
Si vous souhaitez acheter tout produit ou service offert par le Service (« Achat »), il peut vous être demandé de fournir certaines informations liées à votre Achat, y compris, sans s’y limiter, votre numéro de carte de crédit, la date d’expiration, votre adresse de facturation et vos informations d’expédition.
Vous déclarez et garantissez que : (i) vous avez le droit légal d’utiliser toute carte de crédit ou autre mode de paiement en lien avec un Achat; et (ii) les informations que vous nous fournissez sont vraies, exactes et complètes.
Nous pouvons recourir à des services tiers pour faciliter le paiement et l’exécution des Achats. En soumettant vos informations, vous nous accordez le droit de fournir ces informations à ces tiers conformément à notre Politique de confidentialité.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande en tout temps pour des raisons incluant, sans s’y limiter : la disponibilité du produit ou service, des erreurs dans la description ou le prix du produit ou service, une erreur dans votre commande ou d’autres raisons.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande si une fraude ou une transaction non autorisée ou illégale est soupçonnée.
Concours, tirages et promotions
Tout concours, tirage ou autre promotion (collectivement, « Promotions ») offert par le biais du Service peut être régi par des règles distinctes des présentes Conditions d’utilisation. Si vous participez à une Promotion, veuillez consulter les règles applicables ainsi que notre Politique de confidentialité. En cas de conflit entre les règles d’une Promotion et les présentes Conditions, les règles de la Promotion prévalent.
Abonnements
Certaines parties du Service sont facturées sur une base d’abonnement (« Abonnement(s) »). Vous serez facturé à l’avance de manière récurrente et périodique (« Cycle de facturation »). Les cycles de facturation sont établis sur une base mensuelle.
À la fin de chaque Cycle de facturation, votre Abonnement sera automatiquement renouvelé selon les mêmes conditions, à moins que vous ne l’annuliez ou que Journey Technologies, Inc. ne l’annule. Vous pouvez annuler le renouvellement de votre Abonnement via la page de gestion de votre compte en ligne ou en communiquant avec l’équipe du soutien à la clientèle de Journey Technologies, Inc.
Un mode de paiement valide, incluant une carte de crédit, est requis pour traiter le paiement de votre Abonnement. Vous devez fournir à Journey Technologies, Inc. des informations de facturation exactes et complètes, y compris votre nom complet, adresse, province/État, code postal, numéro de téléphone et un mode de paiement valide. En soumettant ces informations de paiement, vous autorisez automatiquement Journey Technologies, Inc. à porter tous les frais d’Abonnement encourus par votre compte à ces instruments de paiement.
Si la facturation automatique échoue pour quelque raison que ce soit, Journey Technologies, Inc. émettra une facture électronique indiquant que vous devez procéder manuellement, dans un délai déterminé, au paiement intégral correspondant à la période de facturation indiquée sur la facture.
Modifications des frais
Journey Technologies, Inc., à sa seule discrétion et en tout temps, peut modifier les frais d’Abonnement. Toute modification des frais d’Abonnement entrera en vigueur à la fin du Cycle de facturation en cours.
Journey Technologies, Inc. vous fournira un préavis raisonnable de toute modification des frais d’Abonnement afin de vous donner l’occasion de résilier votre Abonnement avant l’entrée en vigueur de cette modification.
Votre utilisation continue du Service après l’entrée en vigueur de la modification des frais constitue votre accord à payer le montant modifié des frais d’Abonnement.
Remboursements
Sauf lorsque requis par la loi, les frais d’Abonnement payés ne sont pas remboursables.
Contenu
Notre Service vous permet de publier, lier, stocker, partager et autrement mettre à disposition certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres éléments (« Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez sur ou par l’entremise du Service, y compris sa légalité, sa fiabilité et son adéquation.
En publiant du Contenu sur ou par l’entremise du Service, vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient (vous en êtes le propriétaire) et/ou vous avez le droit de l’utiliser et de nous accorder les droits et la licence prévus dans les présentes Conditions; et (ii) la publication de votre Contenu sur ou par l’entremise du Service ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne ou entité. Nous nous réservons le droit de résilier le compte de toute personne reconnue coupable de violation du droit d’auteur.
Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou par l’entremise du Service et vous êtes responsable de la protection de ces droits. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons toute obligation pour le Contenu que vous ou des tiers publiez sur ou par l’entremise du Service. Cependant, en publiant du Contenu au moyen du Service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur et par l’entremise du Service. Vous acceptez que cette licence inclut le droit pour nous de rendre votre Contenu disponible à d’autres utilisateurs du Service, qui peuvent également utiliser votre Contenu sous réserve des présentes Conditions.
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Utilisations interdites
Vous pouvez utiliser le Service uniquement à des fins légales et conformément aux Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service :
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- Dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit, notamment en les exposant à un contenu inapproprié.
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- Pour se livrer à toute autre conduite qui restreint ou inhibe l’utilisation ou la jouissance du Service par quiconque, ou qui, selon nous, peut nuire ou offenser la Société ou les utilisateurs du Service ou les exposer à une responsabilité.
De plus, vous acceptez de ne pas :
- Utiliser le Service d’une manière susceptible de désactiver, surcharger, endommager ou altérer le Service ou d’interférer avec l’utilisation du Service par des tiers, y compris leur capacité à participer à des activités en temps réel via le Service.
- Utiliser un robot, une araignée ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au Service à quelque fin que ce soit, y compris surveiller ou copier tout matériel présent sur le Service.
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- Tenter d’accéder sans autorisation, d’interférer avec, d’endommager ou de perturber toute partie du Service, le serveur sur lequel le Service est stocké, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Service.
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- Entreprendre toute action susceptible d’endommager ou de falsifier la cote de la Société.
- Tenter autrement d’interférer avec le bon fonctionnement du Service.
Analytique
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Aucune utilisation par des mineurs
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Comptes
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Propriété intellectuelle
Le Service et son contenu original (à l’exclusion du Contenu fourni par les utilisateurs), ses caractéristiques et ses fonctionnalités demeureront la propriété exclusive de Journey Technologies, Inc. et de ses concédants. Le Service est protégé par les lois des États‑Unis en matière de droit d’auteur, de marques de commerce et autres. Nos marques de commerce et notre habillage commercial ne peuvent pas être utilisés en lien avec un produit ou service sans l’autorisation écrite préalable de Journey Technologies, Inc.
Politique sur le droit d’auteur
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Notre politique consiste à répondre à toute réclamation selon laquelle le Contenu publié sur le Service enfreint les droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle (« Infraction ») de toute personne ou entité.
Si vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou autorisé à agir en son nom et que vous croyez que l’œuvre protégée a été copiée d’une manière constituant une infraction, veuillez soumettre votre réclamation par courriel à dmca@gowithjourney.com, avec la ligne d’objet : « Violation du droit d’auteur », et inclure dans votre réclamation une description détaillée de l’Infraction alléguée, comme précisé ci‑dessous, à la section « Avis et procédure DMCA pour les réclamations pour violation du droit d’auteur ».
Vous pourriez être tenu responsable des dommages (y compris les coûts et honoraires d’avocats) pour fausses déclarations ou réclamations de mauvaise foi concernant l’infraction à des droits d’auteur sur tout Contenu trouvé sur et/ou via le Service.
Avis et procédure DMCA pour les réclamations pour violation du droit d’auteur
Vous pouvez soumettre un avis conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) en fournissant à notre agent des droits d’auteur les informations suivantes par écrit (voir 17 U.S.C 512(c)(3) pour plus de détails) :
- une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire de l’intérêt des droits d’auteur;
- une description de l’œuvre protégée par droits d’auteur que vous affirmez avoir été enfreinte, incluant l’URL (adresse de la page Web) de l’endroit où l’œuvre existe ou une copie de l’œuvre;
- l’identification de l’URL ou d’un autre emplacement spécifique sur le Service où se trouve le matériel que vous prétendez être en infraction;
- votre adresse, numéro de téléphone et adresse courriel;
- une déclaration de votre part selon laquelle vous avez une croyance de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi; et
- une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les renseignements ci‑dessus dans votre avis sont exacts et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.
Vous pouvez communiquer avec notre agent des droits d’auteur par courriel à dmca@gowithjourney.com
Signalement d’erreurs et rétroaction
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Résiliation
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Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans s’y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État du Delaware, sans égard aux principes de conflits de lois.
Notre incapacité à faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’entente entre nous concernant notre Service et remplacent toute entente antérieure que nous aurions pu avoir entre nous concernant le Service.
Modifications au Service
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Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier les Conditions en tout temps en publiant les Conditions modifiées sur ce site. Il vous incombe de consulter périodiquement les présentes Conditions.
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Renonciation et divisibilité
Aucune renonciation par la Société à un terme ou une condition énoncé dans les présentes Conditions ne constituera une renonciation supplémentaire ou continue à ce terme ou à cette condition ou une renonciation à tout autre terme ou condition, et tout manquement de la Société à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal ou un autre tribunal compétent, cette disposition sera supprimée ou limitée au minimum nécessaire, de sorte que les dispositions restantes des présentes Conditions resteront pleinement en vigueur.
Reconnaissance
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